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Qui ne sait rien,
de rien ne doute.
Nicolas Catherinot
Axiomes du droit français, 1883
Dernière sentence
0593- Société de Transport de Montréal et Syndicat des professionnelles et des professionels de la STM
8 mai 2012 - Relations du travail
[1] Cette sentence décide du grief syndical présenté par le Syndicat des professionnelles et des professionnels de la STM, le Syndicat, qui conteste l’interprétation que donne la Société de transport de Montréal, l’Employeur, à l’article 644 de la convention collective relatif au congé parental. Selon le Syndicat, il y a accumulation de crédits de vacances durant un congé de paternité sans salaire parce qu’un tel congé se qualifie comme congé parental au sens de la convention collective et qu’il y a accumulation de vacances durant un congé parental.
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